Les courtiers en assurance sont des intermédiaires indépendants qui ne sont liés à aucune compagnie d’assurance.
Ils sont soumis à un régime de contrôle administratif et à une réglementation très stricte en ce qui concerne le professionnalisme et les exigences financières, et ils sont tenus de posséder des qualifications spécifiques.
RC Pro Courtier : est-elle obligatoire ?
Pour les courtiers en assurance, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ils ont également besoin d’une protection juridique pour courtier.
En effet, les courtiers en assurance doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ou toute autre garantie financière couvrant sur l’ensemble du territoire de l’espace économique européen les responsabilités qui pourraient résulter d’une négligence professionnelle, à concurrence d’un montant fixé par la loi.
RC Pro Courtier : quelle capacité financière ?
En outre, les courtiers doivent disposer d’une capacité financière qui doit à tout moment atteindre 4% du total des primes annuelles perçues, sous une forme déterminée par la réglementation, à moins qu’il n’ait été expressément convenu par contrat avec les organismes d’assurance que les montants payés par la clientèle seront directement prélevés sur des comptes ouverts à leur nom, ou que, le cas échéant, le courtier d’assurance offre au preneur une couverture immédiate en lui remettant le récépissé émis par l’entreprise d’assurance.
Et, dans l’un et dans l’autre cas, que les montants versés au titre des indemnités soient versés directement par les entreprises d’assurance aux preneurs d’assurance, assurés ou bénéficiaires.
En conclusion, l’assurance RC Pro Courtier vous permet de protéger votre activité professionnelle en cas de dommages causés à un client. Les dommages peuvent être de différents types. Il s’agit d’une protection indispensable pour un professionnel de l’assurance.
