Quelles sont les formalités administratives à faire lors d’un décès ?

Voici un récapitulatif des formalités à faire après la perte d’un proche :

- Faire constater la mort par un médecin le plus rapidement possible

- Opérer la déclaration de décès (en mairie ou dans le service habilité si le décès a eu lieu dans un centre de soins)

- Obtenir l’acte de décès

- Prévenir l’INSEE du décès (cela permet notamment d’informer les caisses de retraite)

- Se renseigner sur les souhaits du défunt (don d’organes ? type d’obsèques ?)

- Organiser les obsèques (l’info de MoneyBanker : il est possible de demander à retirer jusqu’à 5 000€ du compte du défunt pour financer la cérémonie, si le compte est suffisamment provisionné bien sûr)

- Mettre à jour le livret de famille

- Etablir un acte de notoriété pour prouver la qualité d’héritier (pour des sommes supérieures à 5 000€) ou obtenir une attestation de l’ensemble des héritiers s’il s’agit d’une somme inférieure

- Procéder à un tri des documents administratifs du défunt puis des affaires personnelles

- Contacter la ou les banques, les assurances

- Informez les acteurs liés au logement du défunt (fournisseur d’électricité, de gaz, d’eau, de télécommunications…)

- Le cas échéant, déclarez la succession aux impôts et l’ajouter à votre déclaration d’impôts

 

Comment clôturer le compte bancaire en ligne d’une personne décédée ?

Dans un premier temps, il faut informer la banque du décès pour qu’elle procède au blocage du ou des comptes. Attention, MoneyBanker vous rappelle qu’il y a une différence entre la clôture d’un compte, et la récupération des sommes qu’il contient.

Pour obtenir le versement des sommes, on entre dans le cadre juridique d’un acte notarié. Il faudra alors présenter des documents officiels prouvant les qualités d’héritier (acte de notoriété, attestation de l’ensemble des héritiers…). Si vous obtenez une grosse somme d’argent dans le cadre de cet héritage, songez à changer de banque en consultant un comparatif des comptes bancaires en ligne. Tous les établissements ne se valent pas.

C’est seulement une fois que le compte est vidé, qu’on peut passer à l’étape de la clôture. Pour obtenir la fermeture du compte, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au plus haut gradé de l’établissement bancaire (le directeur en général).

Connaissez-vous bien tous les comptes que possédait votre défunt ? Si vous n’en êtes pas sûr, vous pouvez consulter le Ficoba (le fichier des comptes bancaires et assimilés). Pour cela, vous devez leur adresser une demande formelle en y joignant des pièces justificatives (acte de décès, pièce d’identité, justificatif de qualité d’héritier...).

Pour traverser cette période douloureuse, MoneyBanker vous adresse toutes ses condoléances.