Ne pas confondre assurance emprunteur et caution de garantie de prêt immobilier

Un établissement bancaire doit se prémunir contre les défaillances financières de l’emprunteur et doit s’assurer que le montant du prêt contracté lui sera remboursé.

Par ailleurs, l’emprunteur doit pouvoir se protéger efficacement d’un incident de paiement, dû à un accident de la vie, à la perte d’un emploi ou à un décès. L'assurance emprunteur se substitue au contractant du crédit, dès lors que ce dernier peut prouver que l’origine de cet incident est bien due à un cas de force majeure.

Cette assurance emprunteur règle les mensualités à la place du client, elle peut couvrir les échéances à rembourser, en cas de problème. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée par le banquier.

 

En revanche, la banque peut obliger l’emprunteur à souscrire un contrat de garantie de caution, selon la durée du crédit immobilier et selon le montant dudit crédit. Le cautionnaire, personne physique ou morale, dispose d’un montant qui couvre la totalité du montant du crédit du client.

Attention, le cautionnement n’est pas à prendre à la légère, car il est impossible de changer de cautionnaire pendant la durée du crédit de l’emprunteur.

Cela signifie que, lorsque la personne physique s’engage à cautionner un prêt immobilier, elle est responsable, au même titre que l’emprunteur, du montant de la créance.

Les différentes garanties de prêt immobilier acceptées par les banques

Sans entrer dans les détails, il existe quatre possibilités de rassurer l’établissement de crédits, quand un emprunteur veut investir dans l’achat de sa résidence principale, ou de tout autre bien immobilier :

Le nantissement, qui est une sûreté conventionnelle, qui consiste à remettre une garantie en nature à son créancier.

Le privilège du prêteur de deniers, ou PPD, privilège accordé à l’organisme prêteur, qui lui permet d’être indemnisé en premier, en cas de dette. Attention, cette pratique est assez compliquée à mettre en place (publicité foncière, notaire) et n’est pas valable pour un programme immobilier neuf.

L’hypothèque, qui est un droit accordé à un créancier, sur le bien immobilier de l’emprunteur, pour toute la durée du crédit. L’hypothèque engendre des frais d’acte notarié, des frais de publication aux services de publicité foncière et des frais de levée d’hypothèque, en cas de revente ou de remboursement anticipé.

La garantie de caution de bien immobilier, qui est une alternative à l'hypothèque et qui permet, à moindre frais, de rassurer son conseiller bancaire en proposant des garanties similaires

 

Comment fonctionne une caution de prêt immobilier

Le plus souvent, la caution est un organisme financier, qui va garantir que la créance de l’emprunteur sera bien prise en charge en cas d’impayé. Cette société de caution mutuelle, s’engage à rembourser tout ou partie du crédit immobilier cautionné, dès que le client de l’établissement bancaire ne peut le faire par ses propres moyens financiers.

En général, c’est la banque qui met en relation son client avec l’organisme de caution, puis le contrat de prêt cautionné est signé. C’est ce type de prêt sans hypothèque, que garantit Crédit Logement.